Conditions de vente

Les DVD en vente sont destinés à deux types de publics et d’usage :

1. soit ils s’adressent aux particuliers, et permettent un USAGE STRICTEMENT PRIVE, à savoir la projection dans le cadre restreint de la famille.
2. soit ils servent à une UTILISATION INSTITUTIONNELLE, réservée comme son nom l’indique aux associations et institutions souhaitant en faire un outil de sensibilisation ou de formation en leur sein. Cette dernière utilisation permet des visions individuelles ou en groupe (public restreint), gratuites, toujours dans le cadre de l’organisme en question.

Sans autorisation écrite et préalable, toute autre utilisation (notamment sans que ce qui suit soit réputé exhaustif : la reproduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, la location, le prêt, l’échange, l’exportation, la diffusion publique, totale ou partielle, la télédiffusion, gratuite ou payante, l’extraction des fichiers des DVD ou le contournement de leurs mesures de protection, la diffusion ou la mise en téléchargement sur Internet) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires en application de la législation relative au droit d’auteur. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées au CVB.

Nous certifions que vos données ne seront jamais vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.